L’un des objectifs du déconfinement est que les nouvelles mobilités, complémentaires ou alternatives à l’autosolisme et aux transports en commun soient fortement utilisées, dans de bonnes conditions sanitaires. Ce développement s’appuie sur les initiatives individuelles (marche, vélo ou engin en propriété), sur le redémarrage des services de véhicules en libre-service ou partagés et l'accélération de la mise en place du forfait mobilité. Pour les opérateurs de véhicules en libre-service, l’objectif du protocole de déconfinement était au 11 mai la disponibilité de 100% de leur flotte et une potentielle augmentation de leur capacité en fonction du besoin des villes. Depuis le 11 mai également, le forfait mobilités durables de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) est désormais accessible.
Ce forfait permet aux employeurs de rembourser un montant de 400 euros par an, exonéré de charges sociales et fiscales, à leurs employés pour encourager les déplacements domicile-travail via des mobilités douces notamment l’autopartage de véhicules électriques ou encore le vélo. Pendant le confinement Clem’ a maintenu l’ouverture d’une partie de ses services pour offrir l’accès à une mobilité inclusive et propre pour tous les déplacements nécessaires. En cette période de déconfinement, nous sommes plus que jamais engagés à promouvoir la mobilité propre. Actuellement les services de mobilité décarbonée Clem’ sont proposés dans plus de 200 villes en France. « L’autopartage en boucle remplace entre 5 et 8 voitures personnelles, avec des usagers qui déclarent une réduction de 45 % des km parcourus en voiture »*. Clem’ a mis en place une offre adaptée pour les trajets domicile travail pour le soir et le matin et travaille à y inclure le partage de trajet pour optimiser l’intérêt.
Une vision commune
« J’appelle tous les employeurs à le mettre en place massivement et rapidement pour permettre à des millions de Français de franchir le pas vers des mobilités propres. »
Élisabeth Borne Ministre de la transition écologique et solidaire
La sécurité des usagers
Concernant la sécurité des usagers, Clem’ a mis en place de nouvelles mesures d’hygiène conformément au protocole de déconfinement des transports. Le port du masque et la désinfection des surfaces sont désormais obligatoires. Un kit de nettoyage est proposé le plus souvent possible dans les véhicules.
Le forfait mobilité en détails
Le forfait est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu’à 400 euros par an et par salarié. Il remplace l’indemnité kilométrique vélo mise en place jusqu’à ce jour, mais le décret prévoit le maintien de cette prise en charge lorsqu’elle est en vigueur dans les entreprises et prévue dans les accords salariaux existants.
Le forfait est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun mais l’avantage fiscal résultant des deux aides ne pourra dépasser le montant maximum entre 400 € par an et le montant du remboursement de l’abonnement de transport en commun.
Le forfait mobilités durables est également mis en place dans la fonction publique d’Etat et le Gouvernement prépare sa mise en place dans l’ensemble du secteur public.
** 6t-Bureau de recherche. 2016 - Enquête Nationale sur l’Autopartage – ADEME - Édition 2016 et 6t-Bureau de recherche. 2019 - Enquête Nationale sur l’Autopartage – ADEME - Édition 201